Conditions Générales d'Utilisation
QuelOpticien.fr — Version 1.1 — Mars 2026
Sommaire
- Article 1 — Définitions
- Article 2 — Objet du service
- Article 3 — Nature du service et rôle de l'Éditeur
- Article 4 — Accès à la Plateforme
- Article 5 — Fonctionnement du service
- Article 6 — Obligations du Particulier
- Article 7 — Propriété intellectuelle
- Article 8 — Données personnelles
- Article 9 — Cookies
- Article 10 — Responsabilité
- Article 11 — Utilisation automatisée
- Article 12 — Modification des CGU
- Article 13 — Droit applicable
- Article 14 — Médiation de la consommation
- Article 15 — Mentions légales
Article 1 — Définitions
Article 2 — Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et utiliser le service proposé.
QuelOpticien.fr est une plateforme de mise en relation permettant aux Particuliers d'identifier des professionnels de l'optique correspondant à leurs besoins et à leur zone géographique.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.
Elle ne fournit aucune prestation :
- d'optique
- de santé
- de diagnostic médical
- de conseil thérapeutique
La relation contractuelle relative à la prestation optique s'établit exclusivement entre le Particulier et le professionnel choisi.
Article 3 — Nature du service et rôle de l'Éditeur
L'Éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.
La Plateforme :
- ne sélectionne pas les professionnels pour le compte du Particulier
- ne recommande aucun professionnel en particulier
- ne participe pas à la prestation réalisée
- n'intervient pas dans la relation commerciale entre les parties
Les résultats affichés sur la Plateforme résultent d'un traitement automatisé basé notamment sur :
- la localisation
- les spécialités déclarées
- les informations disponibles
Les professionnels référencés sont des professionnels indépendants, exerçant sous leur seule responsabilité.
Article 4 — Accès à la Plateforme
4.1 Gratuité
L'accès à la Plateforme et l'utilisation du service de mise en relation sont entièrement gratuits pour le Particulier.
Aucune commission, participation ou rémunération n'est demandée au Particulier.
4.2 Absence de création de compte
L'utilisation de la Plateforme ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.
Toutefois, le dépôt d'une Demande nécessite la saisie de certaines informations personnelles.
4.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu notamment pour :
- maintenance
- mise à jour
- incidents techniques
- cas de force majeure
sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
Article 5 — Fonctionnement du service
5.1 Recherche d'un professionnel
Le Particulier peut consulter les fiches de professionnels de l'optique disponibles sur la Plateforme.
Les informations présentées peuvent notamment concerner :
- certaines spécialités
- certains équipements
- la zone géographique
Ces informations sont fournies par les professionnels eux-mêmes ou issues de sources publiques.
5.2 Demande de mise en relation
Le Particulier peut déposer une Demande via le formulaire prévu à cet effet.
Cette Demande comprend notamment :
- prénom
- nom
- téléphone
- code postal
- description du besoin
5.3 Transmission de la Demande
La Demande peut être transmise à un professionnel de l'optique correspondant aux critères géographiques et techniques.
Le professionnel est libre d'accepter ou de refuser la Demande.
En cas de refus ou d'absence de réponse, la Demande peut être transmise à un autre professionnel.
5.4 Mise en relation
Si la Demande est acceptée, les coordonnées du professionnel sont communiquées au Particulier.
Le Particulier est ensuite libre :
- de contacter ou non le professionnel
- de prendre rendez-vous
- de conclure ou non une prestation
L'Éditeur ne garantit pas que la mise en relation aboutira à une prestation.
Article 6 — Obligations du Particulier
Le Particulier s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- utiliser la Plateforme conformément à sa finalité
- ne pas déposer de Demandes fictives ou abusives
- ne pas utiliser les coordonnées obtenues à des fins de démarchage commercial
Le Particulier est seul responsable des informations qu'il communique.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logo, bases de données, architecture du site, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 — Données personnelles
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société Cflou.
Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
- prénom
- nom
- téléphone
- code postal
- description du besoin
Base légale
Les données sont traitées sur la base de l'exécution du service de mise en relation demandé par l'utilisateur.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
- la mise en relation avec un professionnel
- la gestion des demandes
- l'amélioration du service
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après la dernière activité.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès
- d'un droit de rectification
- d'un droit d'effacement
- d'un droit d'opposition
- d'un droit de portabilité
Les demandes peuvent être adressées à : [email RGPD]
Article 9 — Cookies
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d'audience peuvent être déposés après consentement.
Article 10 — Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ».
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité des prestations fournies par les professionnels
- des tarifs pratiqués
- des produits vendus
- de tout litige entre un utilisateur et un professionnel
- de l'exactitude des informations fournies par les professionnels
L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation du service permettra de trouver un professionnel correspondant aux attentes du Particulier.
Article 11 — Utilisation automatisée
Toute extraction automatisée de données, notamment via robots, scripts ou logiciels d'indexation, est strictement interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Coordonnées du médiateur :
- CM2C
- Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- www.cm2c.net
Article 15 — Mentions légales
Éditeur :
Cflou – SAS 112 Rue Principale 67440 Schwenheim RCS Saverne 791 932 080 TVA intracommunautaire : FR84791932080
Directeur de publication :
Olivier Dellabe
Hébergeur :
OVHcloud 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix – France